CGDV

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) ARTITAVOLA.CH

Les présentes conditions générales de vente (ci-après : « CGV ») régissent l’intégralité des relations contractuelles nouées entre, d’une part, Time for a Glass SA, inscrite au Registre du commerce sous le n° CHE-190.049.570 TVA, sise Rue du Martheray 11, 1268 Begnins (ci-après : « le Vendeur »), et, d’autre part, toute personne physique majeure ou toute personne morale (ci-après : « le Client ») qui commande, via le site Internet artitavola.ch ou tout canal numérique opéré par le Vendeur, les produits disponibles (ci-après : « les Produits »).

1. Conclusion du contrat

1.1 En cliquant sur le bouton « Acheter maintenant », le Client émet une offre ferme portant sur les produits récapitulés dans son panier, le contrat étant parfait dès l’envoi automatique par le Vendeur de la confirmation de commande, laquelle fixe irrévocablement le contenu des présentes CGV, à l’exclusion de toute condition particulière non acceptée par écrit.

1.2 Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande pour motifs légitimes – notamment suspicion de fraude, défaut de paiement, ou usage professionnel non déclaré – les sommes déjà perçues étant alors restituées par le même moyen de paiement.

1.3 En cas d’indisponibilité postérieure à la confirmation, le Vendeur en informe le Client et rembourse le montant correspondant dans un délai de 14 jours.

2. Produits

2.1 Les articles proposés sont principalement des biens physiques d’art de la table, d’ustensilerie culinaire ou d’accessoires, réalisés en bois, céramique, verre, lin ou acier inoxydable, fabriqués en petites séries ou éditions limitées par des artisans ou fabricants spécialisés ; les légères variations de forme, de teinte ou de texture liées à leur caractère artisanal constituent des spécificités authentiques et non des défauts.

2.2 Certains produits peuvent être proposés sur commande ou en pré-vente ; le délai indicatif est alors mentionné lors de la commande.

2.3 Le Vendeur se réserve la possibilité d’élargir ultérieurement son catalogue à des denrées alimentaires, lesquelles feront l’objet, le cas échéant, de mentions spécifiques relatives à la sécurité et à la traçabilité.

3. Prix et paiement

3.1 Les prix sont indiqués en francs suisses, TVA 8.1 % incluse.

3.2 Modes de paiement acceptés : cartes bancaires (Visa, Mastercard, American Express), TWINT, PayPal et virement bancaire ; aucun escompte n’est accordé.

3.3 Les frais de livraison sont facturés à part, sauf lorsque le montant de la commande atteint ou dépasse CHF 200, seuil à partir duquel la livraison standard est offerte en Suisse.

3.4 Toute somme est débitée immédiatement après validation du moyen de paiement.

4. Livraison

4.1 Les expéditions sont limitées au territoire suisse et assurées par La Poste, DHL, Planzer, un transporteur local ou le service interne du Vendeur, selon la nature du colis.

4.2 Le délai indicatif est de 3 à 5 jours ouvrables à compter de la confirmation, sous réserve des congés officiels et des périodes de forte activité.

4.3 Les risques sont transférés au Client dès la remise du colis au transporteur. Tout dommage lié au transport doit être signalé par écrit au transporteur et au Vendeur dans un délai de 48 heures, photographies à l’appui.

5. Absence de droit de rétractation – Politique de retour commerciale

5.1 Le droit de rétractation prévu aux art. 40a ss CO n’est pas applicable aux ventes conclues exclusivement en ligne ; aucun droit légal de retour pour convenance n’est reconnu en Suisse.

5.2 À titre purement commercial et sans engagement permanent, le Vendeur peut, sur demande motivée et dans les 14 jours suivant la réception, accepter la reprise d’un article non utilisé, non personnalisé et dans son emballage d’origine ; les frais et risques du retour incombent alors au Client, et le remboursement s’effectue sous forme d’avoir ou selon le même moyen de paiement, au choix du Vendeur.

5.3 Les produits personnalisés, réalisés sur commande ou alimentaires périssables sont exclus de toute reprise volontaire.

6. Garanties et service après-vente

6.1 Les biens matériels bénéficient de la garantie légale pour défauts au sens des art. 197 ss CO pendant 2 ans dès la livraison.

6.2 Certains articles peuvent être couverts par une garantie commerciale spécifique (durabilité, défaut de fabrication) dont la durée et l’étendue sont indiquées sur la fiche produit.

6.3 Toute réclamation doit être adressée à info@timeforaglass.com dans un délai de 72 heures après la découverte du défaut, accompagnée de preuves photographiques et du numéro de commande ; le Vendeur répond sous 72 heures ouvrables en français, anglais, allemand ou italien.

7. Responsabilité

La responsabilité contractuelle et extra-contractuelle du Vendeur, ainsi que celle de ses auxiliaires, est limitée, en cas de faute légère, au montant TTC de la commande concernée ; sont exclues les pertes indirectes, le manque à gagner, les dommages résultant d’une mauvaise utilisation ou d’une modification du produit, et les cas de force majeure tels que définis ci-après.

8. Propriété intellectuelle

L’ensemble des textes, photographies, schémas, logos, mises en page et modèles présents sur artitavola.ch est protégé par le droit suisse et international de la propriété intellectuelle ; toute reproduction ou utilisation, même partielle, sans autorisation écrite préalable du Vendeur est interdite.

9. Comptes clients et données personnelles

9.1 La commande peut s’effectuer en mode invité ou via la création d’un compte permettant le suivi d’historique et l’accès aux avantages fidélité.

9.2 Les données collectées (nom, adresse, e-mail, téléphone, historique d’achats, préférences) sont traitées conformément à la Loi fédérale sur la protection des données et à la politique de confidentialité publiée sur le site.

9.3 Les prestataires suivants peuvent traiter certaines données en qualité de sous-traitants : Shopify (solution e-commerce), Hostinger (hébergement), Google Analytics (statistiques), Mailchimp (infolettres).

9.4 Le Client dispose des droits d’accès, de rectification, d’opposition, de portabilité et d’effacement, qu’il peut exercer à l’adresse privacy@timeforaglass.com.

10. Promotions, newsletter, fidélité

10.1 Les codes promotionnels sont valables jusqu’à la date impartie, non cumulables entre eux, non convertibles en espèces et applicables une seule fois par commande, sauf mention contraire.

10.2 L’abonnement à la newsletter est libre et révocable à tout moment ; il peut donner droit à des avantages exclusifs.

10.3 Un programme de fidélité est en développement ; ses conditions particulières seront publiées lors de son lancement.

11. Droit applicable, règlement des litiges et force majeure

11.1 Les présentes CGV sont régies par le droit matériel suisse, à l’exclusion de la Convention de Vienne.

11.2 Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux du district de Nyon, sous réserve d’un recours éventuel au Tribunal fédéral.

11.3 Pour les consommateurs établis dans l’Union européenne, la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ODR) est signalée à titre informatif ; elle ne déroge pas à la compétence exclusive susmentionnée.

11.4 Sont considérés comme cas de force majeure tout événement imprévisible, irrésistible et indépendant de la volonté des parties – tels que guerre, grève, catastrophe naturelle, panne de réseau ou pandémie – suspendant l’exécution des obligations pendant sa durée ; si l’empêchement perdure plus de 60 jours, chacune des parties peut résilier le contrat sans indemnité.

12. Clauses finales

12.1 La nullité totale ou partielle d’une clause n’affecte pas la validité des autres dispositions ; la clause invalide est remplacée par la règle impérative se rapprochant le plus de l’effet économique recherché.

12.2 Sauf accord écrit contraire, les documents contractuels prévalent dans l’ordre suivant : CGV, devis, confirmation de commande.

12.3 Les ventes sont réalisées exclusivement via artitavola.ch ; l’ouverture future d’une boutique Instagram sera notifiée par une mise à jour des présentes CGV.